Permis de construire n° PC 04602213A0020 à Bélaye

Permis de construire

N° PC 04602213A0020

Ville de Bélaye · 46140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LASCALPERNADE BELAYE 46140

Date d'autorisation

09/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 346 · C 345 · C 343

Superficie du terrain

39850 m²

Logements créés

Surface habitable créée

63 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/02/2014

Ouverture du chantier02/04/2014

👤Demandeur

Code postal46140

LocalitéBELAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBélaye (46022)

Code postal46140

AdresseLASCALPERNADE BELAYE 46140

ParcellesC 346 · C 345 · C 343

Superficie terrain39850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée63 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.