Déclaration préalable de travaux n° DP 0460222500005 à Bélaye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0460222500005

Ville de Bélaye · 46140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

60 ROUTE DE LATOUR LATOUR BELAYE 46140

Date d'autorisation

15/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 39

Superficie du terrain

2900 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/07/2025

👤Demandeur

Code postal46140

LocalitéB LAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBélaye (46022)

Code postal46140

Adresse60 ROUTE DE LATOUR LATOUR BELAYE 46140

Parcelles0C 39

Superficie terrain2900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²

Surface locaux créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.