Déclaration préalable de travaux n° DP 04602221X0001 à Bélaye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04602221X0001

Ville de Bélaye · 46140

Bénéficiaire

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

Adresse du terrain

PARKING COMMUNAL LE BOURG BELAYE 46140

Date d'autorisation

03/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 440

Superficie du terrain

886 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bélaye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/02/2021

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

SIRET25460133900024

SIREN254601339

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBélaye (46022)

Code postal46140

AdressePARKING COMMUNAL LE BOURG BELAYE 46140

ParcellesAB 440

Superficie terrain886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.