Permis de construire n° PC 0460222500002 à Bélaye

Permis de construire

N° PC 0460222500002

Ville de Bélaye · 46140

Bénéficiaire

LA FERME DE L'ORIGAN

Adresse du terrain

CAMP DE RAS BELAYE 46140

Date d'autorisation

06/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 501 · OC 942 · 0C 941

Superficie du terrain

5710 m²

Surface locaux créée

1567 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/10/2025

👤Demandeur

DénominationLA FERME DE L'ORIGAN

SIRET79961027400018

SIREN799610274

Code postal46140

LocalitéBELAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBélaye (46022)

Code postal46140

AdresseCAMP DE RAS BELAYE 46140

Parcelles0C 501 · OC 942 · 0C 941

Superficie terrain5710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1567 m²

Surface agricole créée1567 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.