Permis de construire n° PC 04602224X0003 à Bélaye

Permis de construire

N° PC 04602224X0003

Ville de Bélaye · 46140

Bénéficiaire

DOMAINE DE LA VIGNE ROUGE

Adresse du terrain

613 ROUTE DE JOUAN LES ONS BELAYE 46140

Date d'autorisation

05/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 556 · 0G 919 · 0G 939

Superficie du terrain

9694 m²

Surface locaux créée

1446 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bélaye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/06/2024

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE LA VIGNE ROUGE

SIRET95230028300019

SIREN952300283

Code postal46140

LocalitéBELAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBélaye (46022)

Code postal46140

Adresse613 ROUTE DE JOUAN LES ONS BELAYE 46140

Parcelles0G 556 · 0G 919 · 0G 939

Superficie terrain9694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant716 m²

Surface locaux créée1446 m²

Surface locaux démolie78 m²

Surface agricole avant716 m²

Surface agricole créée1446 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.