Permis de construire n° PC 04602219X0003 à Bélaye

Permis de construire

N° PC 04602219X0003

Ville de Bélaye · 46140

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELAYE

Adresse du terrain

LE BOURG BELAYE 46140

Date d'autorisation

21/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 296

Superficie du terrain

532 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bélaye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/11/2019

Ouverture du chantier21/07/2020

Achèvement des travaux03/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELAYE

SIRET21460022300017

SIREN214600223

Code postal46140

LocalitéBELAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBélaye (46022)

Code postal46140

AdresseLE BOURG BELAYE 46140

ParcellesAB 296

Superficie terrain532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant400 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.