Permis de construire n° PC 04602215A0001 à Bélaye

Permis de construire

N° PC 04602215A0001

Ville de Bélaye · 46140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONVILLE BELAYE 46140

Date d'autorisation

05/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 659

Superficie du terrain

4180 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/02/2015

Ouverture du chantier30/03/2015

👤Demandeur

Code postal46140

LocalitéBELAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBélaye (46022)

Code postal46140

AdresseMONVILLE BELAYE 46140

ParcellesC 659

Superficie terrain4180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée270 m²

Surface agricole créée270 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.