Permis de construire n° PC 04602213A0003 à Bélaye

Permis de construire

N° PC 04602213A0003

Ville de Bélaye · 46140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAMP DE PIERRE BELAYE 46140

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 905 · C 856 · C 853

Superficie du terrain

7066 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/03/2013

Ouverture du chantier15/11/2014

👤Demandeur

Code postal46700

LocalitéVIRE-SUR-LOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBélaye (46022)

Code postal46140

AdresseCAMP DE PIERRE BELAYE 46140

ParcellesC 905 · C 856 · C 853

Superficie terrain7066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Surface commerce créée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.