Permis de démolir
N° PD 02105813M0001
Ville de Belan-sur-Ource · 21570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PEUPR BELAN-SUR-OURCE 21570
Date d'autorisation
03/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 288
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

Code postal21570
LocalitéBRION-SUR-OURCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBelan-sur-Ource (21058)
Code postal21570
AdressePEUPR BELAN-SUR-OURCE 21570
ParcellesZX 288
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.