Permis de démolir
N° PD 02105822M0001
Ville de Belan-sur-Ource · 21570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN BELAN-SUR-OURCE 21570
Date d'autorisation
30/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 103 · AC 108
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/07/2022

👤Demandeur

Code postal21570
LocalitéBELAN-SUR-OURCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBelan-sur-Ource (21058)
Code postal21570
AdresseRUE DU MOULIN BELAN-SUR-OURCE 21570
ParcellesAC 103 · AC 108
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.