Permis d'aménager
N° PA 02105822M0001
Ville de Belan-sur-Ource · 21570
Bénéficiaire
SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 13 PLAN D EAU DE RIEL BELAN-SUR-OURCE 21570
Date d'autorisation
22/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 283
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/03/2023

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
SIRET24210021200016
SIREN242100212
Code postal21520
LocalitéMONTIGNY-SUR-AUBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBelan-sur-Ource (21058)
Code postal21570
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 13 PLAN D EAU DE RIEL BELAN-SUR-OURCE 21570
ParcellesA 283
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.