Déclaration préalable de travaux n° DP 02105824M0004 à Belan-sur-Ource

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105824M0004

Ville de Belan-sur-Ource · 21570

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

SUR PRE ABBE BELAN-SUR-OURCE 21570

Date d'autorisation

29/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 226

Superficie du terrain

15819 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/05/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBelan-sur-Ource (21058)

Code postal21570

AdresseSUR PRE ABBE BELAN-SUR-OURCE 21570

ParcellesZN 226

Superficie terrain15819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.