Permis de construire n° PC 02105822M0001 à Belan-sur-Ource

Permis de construire

N° PC 02105822M0001

Ville de Belan-sur-Ource · 21570

Bénéficiaire

AUGUSTO D'OR

Adresse du terrain

14 RUE DU MOULIN BELAN-SUR-OURCE 21570

Date d'autorisation

16/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 487

Superficie du terrain

1702 m²

Surface locaux créée

478 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

DénominationAUGUSTO D'OR

SIRET90977783100019

SIREN909777831

Code postal10250

LocalitéMUSSY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBelan-sur-Ource (21058)

Code postal21570

Adresse14 RUE DU MOULIN BELAN-SUR-OURCE 21570

ParcellesAC 487

Superficie terrain1702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée478 m²

Surface agricole créée478 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.