Permis de construire
N° PC 02105822M0001
Ville de Belan-sur-Ource · 21570
Bénéficiaire
AUGUSTO D'OR
Adresse du terrain
14 RUE DU MOULIN BELAN-SUR-OURCE 21570
Date d'autorisation
16/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 487
Superficie du terrain
1702 m²
Surface locaux créée
478 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

DénominationAUGUSTO D'OR
SIRET90977783100019
SIREN909777831
Code postal10250
LocalitéMUSSY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBelan-sur-Ource (21058)
Code postal21570
Adresse14 RUE DU MOULIN BELAN-SUR-OURCE 21570
ParcellesAC 487
Superficie terrain1702 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée478 m²
Surface agricole créée478 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.