Permis de construire n° PC 02105612E0010 à Beire-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 02105612E0010

Ville de Beire-le-Châtel · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 RTE DE FONTAINE FRANCAISE BEIRE-LE-CHATEL 21310

Date d'autorisation

26/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 941 · F 942

Superficie du terrain

790 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/01/2013

Ouverture du chantier11/04/2013

👤Demandeur

Code postal21310

LocalitéMIREBEAU-SUR-BEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeire-le-Châtel (21056)

Code postal21310

Adresse46 RTE DE FONTAINE FRANCAISE BEIRE-LE-CHATEL 21310

ParcellesF 941 · F 942

Superficie terrain790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.