Déclaration préalable de travaux n° DP 02105620S0011 à Beire-le-Châtel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105620S0011

Ville de Beire-le-Châtel · 21310

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

LES ESSERVOLES BEIRE-LE-CHATEL 21310

Date d'autorisation

04/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 160 · ZM 161 · ZM 171

Superficie du terrain

107923 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/09/2020

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeire-le-Châtel (21056)

Code postal21310

AdresseLES ESSERVOLES BEIRE-LE-CHATEL 21310

ParcellesZM 160 · ZM 161 · ZM 171

Superficie terrain107923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.