Déclaration préalable de travaux
N° DP 02105620S0011
Ville de Beire-le-Châtel · 21310
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
LES ESSERVOLES BEIRE-LE-CHATEL 21310
Date d'autorisation
04/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 160 · ZM 161 · ZM 171
Superficie du terrain
107923 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation04/09/2020

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986616648
SIREN380129866
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE D ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBeire-le-Châtel (21056)
Code postal21310
AdresseLES ESSERVOLES BEIRE-LE-CHATEL 21310
ParcellesZM 160 · ZM 161 · ZM 171
Superficie terrain107923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.