Permis de construire
N° PC 02105615E0006
Ville de Beire-le-Châtel · 21310
Bénéficiaire
EARL HUGUENY PERE ET FILS
Adresse du terrain
34 RTE DE FONTAINE FRANCAISE BEIRE-LE-CHATEL 21310
Date d'autorisation
09/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 927
Superficie du terrain
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/09/2015

👤Demandeur

DénominationEARL HUGUENY PERE ET FILS
SIRET35319548000010
SIREN353195480
Code postal21310
LocalitéBEIRE-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBeire-le-Châtel (21056)
Code postal21310
Adresse34 RTE DE FONTAINE FRANCAISE BEIRE-LE-CHATEL 21310
ParcellesF 927
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Surface agricole créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.