1. Accueil
  2. Cadastre Beire-le-Châtel
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02105613E0004
Permis de construire
N° PC 02105613E0004
Ville de Beire-le-Châtel · 21310
Bénéficiaire
GAEC DE LA DIME
Adresse du terrain
5 CHEM DU BAS DES COMBES BEIRE-LE-CHAƒA¢TEL 21310
Date d'autorisation
17/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 71
Superficie du terrain
9800 m²
Surface locaux créée
450 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Beire-le-Châtel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/01/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA DIME
SIRET40827433000013
SIREN408274330
Code postal21310
LocalitéBEIRE-LE-CHAƒA¢TEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBeire-le-Châtel (21056)
Code postal21310
Adresse5 CHEM DU BAS DES COMBES BEIRE-LE-CHAƒA¢TEL 21310
ParcellesZL 71
Superficie terrain9800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée450 m²
Surface agricole créée450 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.