Permis d'aménager
N° PA 06702522R0001
Ville de Beinheim · 67930
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEINHEIM
Adresse du terrain
RUE DE LA CROIX BEINHEIM 67930
Date d'autorisation
22/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 403 · 0C 480 · 0C 481
Superficie du terrain
21919 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEINHEIM
SIRET21670025200010
SIREN216700252
Code postal67930
LocalitéBEINHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBeinheim (67025)
Code postal67930
AdresseRUE DE LA CROIX BEINHEIM 67930
Parcelles0C 403 · 0C 480 · 0C 481
Superficie terrain21919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.