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Permis de construire
N° PC 06702512R0028
Ville de Beinheim · 67930
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEINHEIM
Adresse du terrain
9001 RUE DU FOYER BEINHEIM 67930
Date d'autorisation
13/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 438
Superficie du terrain
197312 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/03/2013
Ouverture du chantier10/06/2013
Achèvement des travaux08/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEINHEIM
SIRET21670025200010
SIREN216700252
Code postal67930
LocalitéBEINHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBeinheim (67025)
Code postal67930
Adresse9001 RUE DU FOYER BEINHEIM 67930
ParcellesA 438
Superficie terrain197312 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée97 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.