Déclaration préalable de travaux n° DP 08903422C0006 à Beine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08903422C0006

Ville de Beine · 89800

Bénéficiaire

CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS

Adresse du terrain

CHEMIN DE BEAUROY BEINE 89800

Date d'autorisation

17/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 259

Superficie du terrain

16899 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Beine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/11/2022

👤Demandeur

DénominationCC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS

SIRET20006708000032

SIREN200067080

Code postal89800

LocalitéCHABLIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneBeine (89034)

Code postal89800

AdresseCHEMIN DE BEAUROY BEINE 89800

ParcellesZH 259

Superficie terrain16899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.