Permis de construire n° PC 08903417C0002 à Beine

Permis de construire

N° PC 08903417C0002

Ville de Beine · 89800

Bénéficiaire

DOMAINE DE LA COTE DE FASSE

Adresse du terrain

LE GAIN BEINE

Date d'autorisation

30/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 64

Superficie du terrain

1229 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/06/2017

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE LA COTE DE FASSE

SIRET38351365200024

SIREN383513652

Code postal89800

LocalitéBEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneBeine (89034)

Code postal89800

AdresseLE GAIN BEINE

ParcellesAE 64

Superficie terrain1229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Surface agricole créée63 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.