Permis de démolir n° PD 08903414U0001 à Beine

Permis de démolir

N° PD 08903414U0001

Ville de Beine · 89800

Bénéficiaire

SCEA DOMAINE DE LA MOTTE

Adresse du terrain

34 RUE DU RUISSEAU BEINE 89800

Date d'autorisation

13/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 150

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DOMAINE DE LA MOTTE

SIRET37782553400011

SIREN377825534

Code postal89800

LocalitéBEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneBeine (89034)

Code postal89800

Adresse34 RUE DU RUISSEAU BEINE 89800

ParcellesAH 150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.