Déclaration préalable de travaux n° DP 08903424C0002 à Beine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08903424C0002

Ville de Beine · 89800

Bénéficiaire

Adresse du terrain

26 ROUTE NATIONALE BEINE 89800

Date d'autorisation

18/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 166

Superficie du terrain

988 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

DénominationMS

SIRET98529554200015

SIREN985295542

Code postal89530

LocalitéSAINT BRIS LE VINEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneBeine (89034)

Code postal89800

Adresse26 ROUTE NATIONALE BEINE 89800

ParcellesAE 166

Superficie terrain988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant71 m²

Surface habitable issue de transfo120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.