Déclaration préalable de travaux n° DP 02604516N0049 à La Bégude-de-Mazenc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02604516N0049

Ville de La Bégude-de-Mazenc · 26160

Bénéficiaire

EARL PASCAL

Adresse du terrain

1200D RTE DE PICARD LA BEGUDE-DE-MAZENC 26160

Date d'autorisation

03/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 185

Superficie du terrain

1614 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/12/2016

👤Demandeur

DénominationEARL PASCAL

SIRET41835779400019

SIREN418357794

Code postal26160

LocalitéLA BEGUDE-DE-MAZENC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Bégude-de-Mazenc (26045)

Code postal26160

Adresse1200D RTE DE PICARD LA BEGUDE-DE-MAZENC 26160

ParcellesZA 185

Superficie terrain1614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface locaux démolie140 m²

Surface agricole avant140 m²

Surface agricole créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.