Déclaration préalable de travaux n° DP 02604515N0004 à La Bégude-de-Mazenc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02604515N0004

Ville de La Bégude-de-Mazenc · 26160

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

09/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

SIRET21260045600017

SIREN212600456

Code postal26160

LocalitéLA BEGUDE-DE-MAZENC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Bégude-de-Mazenc (26045)

Code postal26160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.