Déclaration préalable de travaux n° DP 06410413L0026 à Bedous

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06410413L0026

Ville de Bedous · 64490

Bénéficiaire

ASS ABRI MONTAGNARD FOYER HEBERGEMENT

Adresse du terrain

QUARTIER SAINT BERTHOUMIEU BEDOUS 64490

Date d'autorisation

14/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 13

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/12/2013

👤Demandeur

DénominationASS ABRI MONTAGNARD FOYER HEBERGEMENT

SIRET31390651300012

SIREN313906513

Code postal64490

LocalitéOSSE-EN-ASPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBedous (64104)

Code postal64490

AdresseQUARTIER SAINT BERTHOUMIEU BEDOUS 64490

ParcellesZB 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.