Déclaration préalable de travaux
N° DP 01703819H0008
Ville de Bedenac · 17210
Bénéficiaire
THALES SIX GTS FRANCE SAS
Adresse du terrain
LE JARCULET BEDENAC 17210
Date d'autorisation
05/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 274
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/08/2019

👤Demandeur

DénominationTHALES SIX GTS FRANCE SAS
SIRET38347093700194
SIREN383470937
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBedenac (17038)
Code postal17210
AdresseLE JARCULET BEDENAC 17210
ParcellesAZ 274
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.