Permis de construire n° PC 01703822H0002 à Bedenac

Permis de construire

N° PC 01703822H0002

Ville de Bedenac · 17210

Bénéficiaire

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Adresse du terrain

CENTRE DE DETENTION DE BED BEDENAC 17210

Date d'autorisation

06/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 12

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1497 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/09/2022

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SIRET11000201100044

SIREN110002011

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBedenac (17038)

Code postal17210

AdresseCENTRE DE DETENTION DE BED BEDENAC 17210

ParcellesBL 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1497 m²

Surface publique créée1497 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.