Permis d'aménager n° PA 07903216P0002 à Béceleuf

Permis d'aménager

N° PA 07903216P0002

Ville de Béceleuf · 79160

Bénéficiaire

COMMUNE DE BECELEUF

Adresse du terrain

CHEM DE LA MENOTERIE RUE DE LA BARRE BECELEUF 79160

Date d'autorisation

20/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 399 · AC 396P

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BECELEUF

SIRET21790032300015

SIREN217900323

Code postal79160

LocalitéBECELEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBéceleuf (79032)

Code postal79160

AdresseCHEM DE LA MENOTERIE RUE DE LA BARRE BECELEUF 79160

ParcellesAC 399 · AC 396P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.