Déclaration préalable de travaux n° DP 02705318A0002 à Le Bec-Thomas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02705318A0002

Ville de Le Bec-Thomas · 27370

Bénéficiaire

COMMUNE DU BEC THOMAS

Adresse du terrain

12 RUE DE LA MAIRIE LE BEC THOMAS 27370

Date d'autorisation

07/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 477

Superficie du terrain

1270 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU BEC THOMAS

SIRET21270053800011

SIREN212700538

Code postal27370

LocalitéLE BEC THOMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Bec-Thomas (27053)

Code postal27370

Adresse12 RUE DE LA MAIRIE LE BEC THOMAS 27370

ParcellesA 477

Superficie terrain1270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.