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Permis de construire
N° PC 03105616C0014
Ville de Beauzelle · 31700
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
ROUTE DE GRENADE BEAUZELLE 31700
Date d'autorisation
05/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 114
Superficie du terrain
1198 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
327 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/10/2016
Ouverture du chantier05/03/2017
Achèvement des travaux09/02/2018

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300122
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE CEDEX 6
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBeauzelle (31056)
Code postal31700
AdresseROUTE DE GRENADE BEAUZELLE 31700
ParcellesAM 114
Superficie terrain1198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements démolis4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée327 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.