Permis de construire
N° PC 03105616C0010
Ville de Beauzelle · 31700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 IMP DES PINS LOT 13 BEAUZELLE 31700
Date d'autorisation
29/07/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 636
Superficie du terrain
580 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/07/2016

👤Demandeur

Code postal31700
LocalitéBLAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBeauzelle (31056)
Code postal31700
Adresse9 IMP DES PINS LOT 13 BEAUZELLE 31700
ParcellesAB 636
Superficie terrain580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.