Permis de construire
N° PC 03105614C0010
Ville de Beauzelle · 31700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LA MARQUETTE BEAUZELLE 31700
Date d'autorisation
24/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 486 · AL 488 · AL 490
Superficie du terrain
292 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
99 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt14/02/2022
Date d'autorisation24/07/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBeauzelle (31056)
Code postal31700
Adresse2 RUE DE LA MARQUETTE BEAUZELLE 31700
ParcellesAL 486 · AL 488 · AL 490
Superficie terrain292 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.