Permis de construire
N° PC 03105613C0016
Ville de Beauzelle · 31700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 IMPASSE DES RAMIERS BEAUZELLE 31700
Date d'autorisation
21/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 321 · AE 323 · AE 332
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/01/2014

👤Demandeur

Code postal31700
LocalitéBLAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBeauzelle (31056)
Code postal31700
Adresse22 IMPASSE DES RAMIERS BEAUZELLE 31700
ParcellesAE 321 · AE 323 · AE 332
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.