Permis de construire
N° PC 03105612C0024
Ville de Beauzelle · 31700
Bénéficiaire
ESTELLE PERE ET FILS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
25/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
13
Surface habitable créée
1026 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation25/03/2013

👤Demandeur

DénominationESTELLE PERE ET FILS
SIRET53937143500014
SIREN539371435
Code postal31700
LocalitéBEAUZELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBeauzelle (31056)
Code postal31700
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont individuels6
dont collectifs7
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée1026 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.