1. Accueil
  2. Cadastre Beauzelle
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03105612C0023
Permis de construire
N° PC 03105612C0023
Ville de Beauzelle · 31700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
59 RUE DE LATCHE BEAUZELLE 31700
Date d'autorisation
14/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 227 · AE 3 · AE 4
Superficie du terrain
2972 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
318 m²
← Toutes les autorisations à Beauzelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéCASTELMAUROU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBeauzelle (31056)
Code postal31700
Adresse59 RUE DE LATCHE BEAUZELLE 31700
ParcellesAE 227 · AE 3 · AE 4
Superficie terrain2972 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée318 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.