Permis de démolir
N° PD 03105617D0001
Ville de Beauzelle · 31700
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOULOUSE
Adresse du terrain
749 AV DE GAROSSOS BEAUZELLE 31700
Date d'autorisation
06/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 415 · AN 416
Superficie du terrain
2706 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULOUSE
SIRET21310555400017
SIREN213105554
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBeauzelle (31056)
Code postal31700
Adresse749 AV DE GAROSSOS BEAUZELLE 31700
ParcellesAN 415 · AN 416
Superficie terrain2706 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.