Déclaration préalable de travaux
N° DP 03105624P0063
Ville de Beauzelle · 31700
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
8 ROUTE DE GRENADE BEAUZELLE 31700
Date d'autorisation
17/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 94
Superficie du terrain
21268 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207013
SIREN444608442
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBeauzelle (31056)
Code postal31700
Adresse8 ROUTE DE GRENADE BEAUZELLE 31700
ParcellesAH 94
Superficie terrain21268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.