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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03105621P0091
Ville de Beauzelle · 31700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
171 RUE DE LA SUR BEAUZELLE 31700
Date d'autorisation
28/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 455 · AN 494 · AN 502
Superficie du terrain
6000 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/10/2021

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéST LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBeauzelle (31056)
Code postal31700
Adresse171 RUE DE LA SUR BEAUZELLE 31700
ParcellesAN 455 · AN 494 · AN 502
Superficie terrain6000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2000 m²
Surface locaux transformée2000 m²
Surface commerce avant2000 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.