Déclaration préalable de travaux n° DP 03105621P0031 à Beauzelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03105621P0031

Ville de Beauzelle · 31700

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAUZELLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

01/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUZELLE

SIRET21310056300013

SIREN213100563

Code postal31700

LocalitéBEAUZELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBeauzelle (31056)

Code postal31700

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.