Déclaration préalable de travaux
N° DP 03105613P0004
Ville de Beauzelle · 31700
Bénéficiaire
SCI PRIMA
Adresse du terrain
500 AVENUE DE GAROSSOS BEAUZELLE 31700
Date d'autorisation
19/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 385
Superficie du terrain
7668 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI PRIMA
SIREN388492472
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBeauzelle (31056)
Code postal31700
Adresse500 AVENUE DE GAROSSOS BEAUZELLE 31700
ParcellesAN 385
Superficie terrain7668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.