Permis de construire
N° PC 03105624C0002
Ville de Beauzelle · 31700
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUZELLE
Adresse du terrain
PLACE DE LA MAIRIE BEAUZELLE 31700
Date d'autorisation
30/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 23 · AD 24 · AD 25
Superficie du terrain
2959 m²
Surface locaux créée
1635 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUZELLE
SIRET21310056300013
SIREN213100563
Code postal31700
LocalitéBEAUZELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBeauzelle (31056)
Code postal31700
AdressePLACE DE LA MAIRIE BEAUZELLE 31700
ParcellesAD 23 · AD 24 · AD 25
Superficie terrain2959 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1635 m²
Surface publique créée1635 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.