Permis de construire n° PC 03105623C0006 à Beauzelle

Permis de construire

N° PC 03105623C0006

Ville de Beauzelle · 31700

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAUZELLE

Adresse du terrain

RUE DE LA REPUBLIQUE BEAUZELLE 31700

Date d'autorisation

10/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 157 · AM 159 · AM 298

Superficie du terrain

11658 m²

Surface locaux créée

2737 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUZELLE

SIRET21310056300013

SIREN213100563

Code postal31700

LocalitéBEAUZELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBeauzelle (31056)

Code postal31700

AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE BEAUZELLE 31700

ParcellesAM 157 · AM 159 · AM 298

Superficie terrain11658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2737 m²

Surface publique créée2737 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.