Permis de construire
N° PC 03105621C0005
Ville de Beauzelle · 31700
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUZELLE
Adresse du terrain
RUE DU PIGEONNIER BEAUZELLE 31700
Date d'autorisation
26/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 213
Superficie du terrain
6751 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUZELLE
SIRET21310056300013
SIREN213100563
Code postal31700
LocalitéBEAUZELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBeauzelle (31056)
Code postal31700
AdresseRUE DU PIGEONNIER BEAUZELLE 31700
ParcellesAL 213
Superficie terrain6751 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface publique créée120 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.