Permis de construire n° PC 03105613C0006 à Beauzelle

Permis de construire

N° PC 03105613C0006

Ville de Beauzelle · 31700

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAVANAC

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

192 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAVANAC

SIRET21110085400010

SIREN211100854

Code postal11570

LocalitéPALAJA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBeauzelle (31056)

Code postal31700

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1335 m²

Surface locaux créée192 m²

Surface commerce avant1335 m²

Surface commerce créée192 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.