Déclaration préalable de travaux n° DP 03003321V0078 à Beauvoisin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03003321V0078

Ville de Beauvoisin · 30640

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAUVOISIN

Adresse du terrain

CHEMIN DES JARDINS DU PLAN BEAUVOISIN 30640

Date d'autorisation

09/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 551

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUVOISIN

SIRET21300033400010

SIREN213000334

Code postal30640

LocalitéBEAUVOISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBeauvoisin (30033)

Code postal30640

AdresseCHEMIN DES JARDINS DU PLAN BEAUVOISIN 30640

ParcellesD 551

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant178 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant178 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.