Permis d'aménager
N° PA 03003318V0002
Ville de Beauvoisin · 30640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE BEAUVOISIN 30640
Date d'autorisation
17/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 143 · C 1276
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/09/2018

👤Demandeur

Code postal30640
LocalitéBEAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBeauvoisin (30033)
Code postal30640
AdresseLE VILLAGE BEAUVOISIN 30640
ParcellesC 143 · C 1276
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant915 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant915 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.