Permis d'aménager n° PA 0380362220001 à Beauvoir-en-Royans

Permis d'aménager

N° PA 0380362220001

Ville de Beauvoir-en-Royans · 38160

Bénéficiaire

CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

Adresse du terrain

0159 RUE PORTE DE CHAMPEVERSE BEAUVOIR-EN-ROYANS 38160

Date d'autorisation

10/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 567

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/06/2022

👤Demandeur

DénominationCC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

SIRET20007043100016

SIREN200070431

Code postal38160

LocalitéSAINT MARCELLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBeauvoir-en-Royans (38036)

Code postal38160

Adresse0159 RUE PORTE DE CHAMPEVERSE BEAUVOIR-EN-ROYANS 38160

Parcelles0A 567

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.