Permis d'aménager n° PA 03105514Z0007 à Beauville

Permis d'aménager

N° PA 03105514Z0007

Ville de Beauville · 31460

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAUVILLE

Adresse du terrain

SALARIE BEAUVILLE 31460

Date d'autorisation

15/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 231 · AN 230

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/10/2014

Date d'autorisation15/09/2014

Ouverture du chantier15/10/2014

Achèvement des travaux24/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUVILLE

SIRET21310055500019

SIREN213100555

Code postal31460

LocalitéBEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBeauville (31055)

Code postal31460

AdresseSALARIE BEAUVILLE 31460

ParcellesAN 231 · AN 230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.