Permis de construire
N° PC 03105523T0004
Ville de Beauville · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
115 IMPASSE DU PASTEL LA TOUR BEAUVILLE 31460
Date d'autorisation
26/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 564
Superficie du terrain
3268 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/02/2024

👤Demandeur

Code postal31460
LocalitéBEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBeauville (31055)
Code postal31460
Adresse115 IMPASSE DU PASTEL LA TOUR BEAUVILLE 31460
ParcellesA 564
Superficie terrain3268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.